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Avis d’Enquête Publique – modification n°3 du P.L.U.

19 décembre 2022

Avis D'enquête Publique

Piece 0 PG & Liste Pieces Modif N°3 Lespignan
Taille : 855.7 kB Format : PDF

Piece 1 Rapport De Présentation Modif N°3 Lespignan
Taille : 53.8 MB Format : PDF

Piece 2 OAP Les Hauts De La Méjarié Modif N°3 Lespignan
Taille : 6.1 MB Format : PDF

Piece 3 Extrait Règlement Graphique Modif N°3 Lespignan
Taille : 1.6 MB Format : PDF

Pièce 4 Règlement Du PLU Modif N°3 Lespignan
Taille : 37.2 MB Format : PDF

Pièce 5 Décision De L’autorité Environnementale Modif N°3 Lespignan
Taille : 214.3 kB Format : PDF

Avis PPA (Personnes Publiques Associées) (ID 71643)
Taille : 328.6 kB Format : PDF

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