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Citoyenneté et élections

Citoyenneté

Cartes nationales d’identité

Les formulaires sont à retirer et à redéposer en mairie. Certaines pièces doivent être photocopiées avant dépôt Merci de produire les originaux et les copies quand c’est nécessaire.

A Noter : Lors d’un dépôt de demande, il est important de se présenter en personne à la mairie afin de signer le talon-photo et de prendre son empreinte digitale.

Passeports

Les formulaires sont à retirer en mairie. Le dépôt peut se faire en mairie de Capestang ou de Béziers. Certaines pièces doivent être photocopiées avant dépôt.
Merci de produire les originaux et les copies quand c’est nécessaire.

Certificat de vie

Les particuliers qui désirent obtenir un Certificat de vie (pour une mutuelle ou autre...) sont invités à se rendre en mairie avec une pièce d’identité.
Ce document leur sera délivré sur le moment à l’accueil.

Élection

Inscriptions

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune et remplir certaines conditions :

  • Etre de nationalité française
  • Etre majeur ou atteindre sa majorité avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions.
  • Jouir de ses droits civiques
  • Avoir son domicile réel dans la commune d’inscription

L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire. Les inscriptions se font toute l’année en Mairie. Modification d’adresse : si vous changez de domicile à l’intérieur de la commune, vous devez fournir un justificatif de la nouvelle adresse.

Inscriptions d’office des jeunes de 18 ans (Loi 97-1027 du 10/11/1997)

En septembre, l’INSEE fait parvenir au service Elections une liste comprenant les noms et adresses des jeunes de 18 ans ou qui auront 18 ans avant le dernier jour de février ainsi que ceux qui atteindront 18 ans entre le 1er mars et la veille du 1er tour de scrutin.

Cette liste est basée sur l’inscription au recensement militaire des jeunes à l’âge de 16 ans. Toutefois si certains sont régularisés tardivement au regard du service national, ils peuvent être absents de la liste.

Il est donc fortement conseillé aux jeunes qui atteignent 18 ans et qui n’ont pas reçu de courrier de la mairie concernant leur inscription d’office, de se faire connaître.

Ressortissants européens

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne peuvent se faire inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes et municipales.

Pour être inscrit, vous devez compléter un formulaire de demande d’inscription avant le 31 décembre de l’année et le déposer à la mairie.

Vote par procuration

Les électeurs empêchés le jour du scrutin peuvent établir une procuration.

Pour cela, ils doivent se présenter dans une gendarmerie. Aucun délai n’est fixé pour l’établissement d’une procuration. Cependant il est prudent de faire la démarche le plus tôt possible, ou au plus tard, la semaine précédant le scrutin.

Le mandant (qui donne la procuration) doit s’assurer que le mandataire (celui qui la reçoit) est bien inscrit sur la liste électorale de la même commune que lui et qu’il ne détient pas déjà une procuration.

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