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Comprendre le budget

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Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il détermine pour chaque année civile les actions qui seront entreprises par la municipalité.

Qu’est-ce qu’un budget ?

Un budget est un acte de prévision et d’autorisation.

  • Prévision  : le budget constitue un programme évaluatif de dépenses et recettes. En cours d’exercice, ces prévisions peuvent évoluer en cas de décisions modificatives.
  • Autorisation  : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Fonctionnement et Investissement

Le Budget est formé de deux sections :

  • Fonctionnement  : section des dépenses d’exploitation de la commune.
  • Investissement  : section des achats, travaux, etc.… portant une valeur supplémentaire biens communaux.

Chaque section est votée en équilibre. La liaison entre les deux sections est constituée par :

  • L’autofinancement  : l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement.
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    Schéma du Budget Communal

L’autofinancement doit financer le remboursement de l’emprunt, dépense obligatoire de l’investissement. Il permet le financement d’une partie de l’investissement projeté (partie non couverte par les subventions et les emprunts).

Les différents documents budgétaires

  • Le budget primitif (BP)  : ce budget prévoit les dépenses et recettes des deux sections. Il doit être réalisé de façon sincère. C’est le seul budget qui permet de lever l’impôt.
  • Le budget supplémentaire (BS)  : ce budget est un budget d’ajustement et de report. Il est nécessaire lorsque le budget primitif est voté avant la connaissance et le vote des résultats du compte administratif. Il permet de reporter les résultats de l’exercice antérieur et d’ajuster les prévisions de l’exercice en cours pour obtenir son équilibre.
  • Le compte administratif (CA)  : il constate les résultats de l’exercice antérieur. Il est présenté par le Maire et voté par le conseil municipal en son absence.
  • Le compte de gestion (CG)  : ce document est réalisé par le comptable (trésorier). Il reprend toutes les dépenses et recettes ordonnancées par le Maire au cours de l’exercice. Ce compte est présenté au conseil municipal lors de la même séance que le vote du compte administratif car ils doivent parfaitement concorder.
  • Le ou les budgets annexes  : ces budgets, votés également par le conseil municipal, permettent d’isoler certains services très spécialisés de la commune, notamment les activités soumises à l’application de la TVA ou celles dont il est nécessaire de faire ressortir le résultat financier : c’est le cas de l’eau et l’assainissement.

A Noter !

En 2010, la Capacité d’Auto Financement (CAF) s’est élevée à 316 K€ et représente 15 % des produits de fonctionnement alors même que les charges de fonctionnement ont augmenté de 2.9 % et les produits de 0.6 % seulement. Cette CAF a permis de financer le montant de la dette (peu élevée) ainsi qu’une partie de l’investissement réalisé. Les réserves des exercices antérieurs ont permis de couvrir le reste de l’investissement.

La commune a donc réalisé sur 2010, 875 K€ d’études et travaux et remboursé 81 K€ de capital de dettes sur ses fonds propres, sans faire appel à l’emprunt et sans augmentation des taux des taxes locales.

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