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Convention permis de louer

19 décembre 2023

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Monsieur le Maire Jean-François Guibbert, et Géraldine Escande, 1ere adjointe étaient présents en préfecture de l’Hérault, afin de signer une convention permis de louer, avec M. Poisot secrétaire général de la Préfecture et Thierry Mathieu directeur de la CAF 34.

 

Cette convention tripartite qui nous lie, a été signée à la suite du COPIL lutte contre l’habitat indigne. La lutte contre les marchands de sommeil est une des priorités de M. le Préfet de l’Héraut. La CAF nous communiquera les mouvements locatifs et si le bailleur n’a pas d’autorisation de mise en location. Dans ce dernier cas, la mise en location sera alors suspendue.

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