Vente et achat de terrains, travaux, parcelles...
Le service responsable de l’urbanisme et de l’habitat traite des questions de construction et démolition de bâtiments, du cadastre, des zones constructibles ou inondables... Il applique à l’échelle locale les lois et règlements prescrits par l’Etat.
Les plans
- PLU : le plan local d’urbanismedéfinit toutes les règles d’aménagement du territoire et il découpe la commune en zones constructibles et non constructibles.
- Cadastre : le plan cadastraldéfinit les limites entre les différentes parcelles et propriétés d’un lieu
- PPRI : le Plan de Prévention des Risques d’Inondation expose les risques d’inondation et fixe des mesures de prévention.
Les démarches d’urbanisme
- Permis : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir....Toute intervention de construction est soumise à une autorisation légale.
- Déclarations : déclaration préalable, déclaration d’un assainissement autonome...
- Certificats... : certificat d’urbanisme, occupation du domaine public...
Le plan local de l’habitat
- Programme Local de l’Habitat : la Communauté de Communes La Domitienne a lancé une vaste opération en faveur de l’habitat.
- Rénovation des façades : la commune est engagée dans le projet de réhabilitation des maisons du centre ancien du village.
