Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Reconnaissance / Naissance

Accueil  >  En pratique  >  Démarches en ligne  >  Etat civil  > Reconnaissance / Naissance
  

Qui est concerné ?

La reconnaissance d’un enfant concerne uniquement les parents non mariés. Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle.

Les parents peuvent reconnaître leur enfant en commun ou indépendamment l’un de l’autre.

La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.

Où s’adresser ?

Au service Etat Civil d’une mairie (pas obligatoirement la mairie du domicile des parents).

Pièces à fournir

  • Pour une reconnaissance avant naissance
    • Carte d’identité des parents
    • Justificatif de domicile (commun ou aux noms de chacun des parents)
  • Pour une reconnaissance après naissance
    • Carte d’identité des parents
    • Justificatif de domicile (commun ou aux noms de chacun des parents)
    • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant à reconnaître
    • Livret de famille

Pour information

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille qu’ils souhaitent donner à leur(s) enfant(s) à naître.

L’enfant peut porter :

  • soit le nom de son père
  • soit le nom de sa mère
  • soit le double nom : nom du père + nom de la mère
  • Ou nom de la mère + nom du père

A condition que :

  • sa filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance
  • soit remis, à l’officier d’Etat Civil lors de la déclaration de naissance, une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents.

Attention ! Si un enfant commun est né entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2006, le choix de nom n’est pas possible pour l’enfant à naître : ce dernier portera le même nom que les autres enfants communs.

Le choix de nom ne peut s’exercer qu’une seule fois et s’imposera aux autres enfants communs à naître du couple.

A noter !

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom, les règles de transmission du nom antérieures au 1er janvier 2005 seront appliquées :

  • l’enfant issu du couple marié prend le nom du père
  • l’enfant issu du couple non marié prend :
    • le nom du parent qui l’a reconnu en premier lieu
    • le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard des parents.