Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Qu’est-ce que le cadastre ?

Accueil  >  Vivre à Lespignan  >  Urbanisme et habitat  > Qu’est-ce que le cadastre ?
  

On appelle cadastre l’ensemble des documents qui présente l’état de la propriété foncière, bâtie et non bâtie.

Missions du cadastre

Le cadastre a trois missions principales :

  • Fiscale  : évaluation des biens fonciers, détermination des bases des taxes foncières.
  • Foncière  : identification et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires.
  • Technique  : établissement et mise à jour du plan cadastral.

Le plan cadastral

PDF - 3.3 Mo
Plan de zonage PLU

Le plan cadastral est tenu régulièrement à jour des changements d’ordre topographique et fiscal, mais aussi des modifications de limites de propriété. Il indique très précisément :

  • Les limites communales de sections, lieux-dits, parcelles…
  • Les matérialisations de limites.
  • L’emprise des voies de communications (chemins, routes, ponts, voies ferrées).
  • L’hydrographie (lacs, étangs, cours d’eau…).
  • Les constructions.
  • La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d’eau, …).
  • Les numéros de parcelles et de voies.

Pour consulter le plan cadastral de Lespignan ou une zone précise, merci de vous référer au site national ou au site Géoportail

A noter : un plan cadastral est toujours purement indicatif, à 10 % près. Seul le plan réalisé par un géomètre est reconnu officiellement.