Qu’est-ce que le cadastre ?
On appelle cadastre l’ensemble des documents qui présente l’état de la propriété foncière, bâtie et non bâtie.
Missions du cadastre
Le cadastre a trois missions principales :
- Fiscale : évaluation des biens fonciers, détermination des bases des taxes foncières.
- Foncière : identification et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires.
- Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral.
Le plan cadastral
- Plan de zonage PLU
Le plan cadastral est tenu régulièrement à jour des changements d’ordre topographique et fiscal, mais aussi des modifications de limites de propriété. Il indique très précisément :
- Les limites communales de sections, lieux-dits, parcelles…
- Les matérialisations de limites.
- L’emprise des voies de communications (chemins, routes, ponts, voies ferrées).
- L’hydrographie (lacs, étangs, cours d’eau…).
- Les constructions.
- La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d’eau, …).
- Les numéros de parcelles et de voies.
Pour consulter le plan cadastral de Lespignan ou une zone précise, merci de vous référer au site national ou au site Géoportail
A noter : un plan cadastral est toujours purement indicatif, à 10 % près. Seul le plan réalisé par un géomètre est reconnu officiellement.
