Le Plan Local d’Urbanisme permet d’organiser l’urbanisme d’une commune. Où construire ? Quelles règles respecter ? Quelles zones naturelles doivent être protégées.
Le PADD Le parti d’aménagement et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expriment et motivent les orientations souhaitées par la municipalité en ce qui concerne l’urbanisation et l’aménagement futur de son territoire. Ce document représente un engagement pour le devenir du territoire communal. Il permet à la commune d’exprimer les grands axes de sa politique pour les 10 années à venir.
Les règles du PLU Titre I – Dispositions générales
Les zones urbaines Zone UA
Zone UC
Zone Uep
Zone UE
Les zones d’urbanisation future Zone AU
Zone I-AUep
Zone I-AUE
Dispositions applicables aux zones agricoles - Zone A
Dispositions applicables aux Zones Naturelles - Zone N
Annexe 1 - Bâtiments identifiés et repérés où le changement de destination est autorisé
Annexe 2 : Risque retrait-gonflement des argiles
Annexe 3 : Risque sismique
Annexe 4 - palette de couleurs
Annexe 5 : Prescriptions SDIS
Plan zonage commune
Emplacement réservés et servitudes
Le Patrimoine
Annexes PLU
Etude Hydraulique et Assainissement Collectif
Assainissement Collectif des Eaux Usées Le réseau d’assainissement des eaux usées de la commune de LESPIGNAN date d’une quarantaine d’année. Il est de type séparatif avec un linéaire estimé à 15 km. Le dispositif d’épuration actuel est dimensionné pour 4500 Equivalents-Habitants (EH) et fonctionne selon la filière type lagunage aéré. Les zones décidées en assainissement collectifs sont les zones suivantes :
Hydraulique Cette étude a pour but de définir les zones de débordement par ruissellement et les mesures compensatoires pour atténuer ces effets.