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Mariage

  

Le mariage peut être célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un des époux ou l’un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Les futurs mariés devront prendre contact avec la Mairie de la commune où aura lieu le mariage pour réserver une date et retirer un dossier de mariage.

Pièces à fournir à l’appui du dossier

1.a) Pour les personnes nées en France : une copie intégrale et originale d’acte de naissance pour chacun des futurs époux (de moins de 3 mois avant la date du mariage) à demander à la mairie du lieu de naissance.

1.b) Pour les personnes nées à l’étranger mais de nationalité française : un acte de naissance de moins de 3 mois avant la date du mariage à demander au Service Central de l’Etat Civil, 44 941 Nantes Cedex 09.

1.c) Pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité étrangère :

    • Acte de naissance de moins de 6 mois avant la date du mariage, avec sa traduction faite par un traducteur agréé.
    • Certificat de coutume.
    • Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale.
      (Pièces délivrées par les consulats et ambassades)
    • Passeport en cours de validité.
    • Titre de séjour en cours de validité.

2) Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport ou permis de conduire) de chacun des futurs époux

3) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois commun aux deux époux ou aux noms de chacun des futurs époux (si la commune de mariage est le domicile d’un des deux parents fournir justificatif de domicile du parent).

4) Une copie de la pièce d’identité de chaque témoin (les témoins doivent être majeurs). Le nombre de témoins est de minimum 2 et maximum 4.

5) S’il y a des enfants communs, fournir le livret de famille actuel. Selon la situation il peut être demandé un acte de naissance pour chacun des enfants.

6) En cas de contrat de mariage, fournir le certificat de contrat de mariage délivré par le notaire. IMPORTANT : Le contrat de mariage doit être fait chez le notaire avant le mariage.

  • Si l’un des futurs époux est veuf, fournir l’acte de décès du conjoint décédé.

Date de dépôt du dossier

  • Si les deux futurs époux sont domiciliés dans la même commune : 1 mois avant la date du mariage
  • Si un des deux futurs époux est domicilié dans la commune et l’autre futur époux dans une autre commune ; ou si la commune de mariage est la commune de domicile d’un des parents : 1 mois ½ avant la date du mariage.