Le Service Public Assainissement Non Collectif ou SPANC est le service qui contrôle les fosses septiques des maisons individuelles. Chaque installation doit être conforme et entretenue par les propriétaires. Lespignan a transféré cette compétence à la Communauté de Communes La Domitienne qui assure cette mission.
Le premier contrôle permet d’évaluer l’installation, de vérifier sa conformité et son impact sur l’environnement. Suite à la visite, un rapport est envoyé au propriétaire. En cas de non-conformité, celui-ci est informé et conseillé sur les aménagements nécessaires à réaliser.
Le rendez vous pour le diagnostic initial est fixé par contact téléphonique ou avis de passage.
Suite au diagnostic initial, un contrôle périodique de bon fonctionnement est réalisé tous les quatre ans, en adéquation avec la fréquence préconisée des vidanges de fosses toutes eaux.
Le technicien vérifie le bon fonctionnement de l’installation, à savoir :
L’usager doit déposer un dossier de demande d’autorisation d’installation d’assainissement autonome, au service urbanisme de la mairie. Le SPANC étudie alors le projet de la future installation. Une fois ce projet validé, la bonne exécution des travaux est contrôlée avant remblaiement, afin d’établir un certificat de conformité de la filière.
Système dérogatoire en l’absence de réseau d’assainissement public, en zone urbaine seule, la zone IINAa est concernée. Obligation est faite aux propriétaires de se raccorder sur le réseau lorsque celui-ci est mis en place par la commune.
La Lyonnaise des Eaux
0 810 364 364 (prix appel local)
Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h