Le SPANC ou le contrôle des eaux usées !
Le Service Public Assainissement Non Collectif ou SPANC est le service qui contrôle les fosses septiques des maisons individuelles. Chaque installation doit être conforme et entretenue par les propriétaires. Lespignan a transféré cette compétence à la Communauté de Communes La Domitienne qui assure cette mission.
Vérification de l’installation !
- Controles SPANC
Le premier contrôle permet d’évaluer l’installation, de vérifier sa conformité et son impact sur l’environnement. Suite à la visite, un rapport est envoyé au propriétaire. En cas de non-conformité, celui-ci est informé et conseillé sur les aménagements nécessaires à réaliser.
Le rendez vous pour le diagnostic initial est fixé par contact téléphonique ou avis de passage.
Un suivi régulier
Suite au diagnostic initial, un contrôle périodique de bon fonctionnement est réalisé tous les quatre ans, en adéquation avec la fréquence préconisée des vidanges de fosses toutes eaux.
Le technicien vérifie le bon fonctionnement de l’installation, à savoir :
- Accumulation normale des boues
- Nécessité ou non d’une vidange
- Bon écoulement des eaux usées jusqu’aux drains
- Bon état des ventilations (absence de nuisance olfactive)
Pour les maisons neuves : un dossier à remplir
L’usager doit déposer un dossier de demande d’autorisation d’installation d’assainissement autonome, au service urbanisme de la mairie. Le SPANC étudie alors le projet de la future installation. Une fois ce projet validé, la bonne exécution des travaux est contrôlée avant remblaiement, afin d’établir un certificat de conformité de la filière.
Assainissement autonome
Système dérogatoire en l’absence de réseau d’assainissement public, en zone urbaine seule, la zone IINAa est concernée. Obligation est faite aux propriétaires de se raccorder sur le réseau lorsque celui-ci est mis en place par la commune.
Tarifs
- Diagnostic : 80 €
- Nouvelles installation : 157 €
- Contrôle bon fonctionnement : 70 €
- Tarif indicatifs, une révision a lieu chaque année.
Pour toute autre question ou prise de rendez vous
La Lyonnaise des Eaux
0 810 364 364 (prix appel local)
Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h
