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Calamité Agricole

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Publié le 10 septembre 2021

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté, le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance. Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :

  • abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
  • pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre
  • fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
  • vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre
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Arrêté reconnaissance
PDF - 1 Mo
Guide saisie telecalam
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Attestation assurance