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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de maladie professionnelle

Déclaration de maladie professionnelle - Cerfa 12827*02

Formulaire - Cerfa n°12827*02
Mis à jour le 26 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant cause) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de la retraite.