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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa 11287*02

Formulaire - Cerfa n°11287*02
Mis à jour le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

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