Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Autres démarches

Accueil  >  En pratique  >  Démarches en ligne  >  Autres démarches  > Autres démarches
  
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Cerfa 10832*03

Formulaire - Cerfa n°10832*03
Mis à jour le 18 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.

Articles connexes