Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Autres démarches

Accueil  >  En pratique  >  Démarches en ligne  >  Autres démarches  > Autres démarches
  
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Cerfa 11192*03

Formulaire - Cerfa n°11192*03
Mis à jour le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir pour obtenir l'autorisation de la douane de faire entrer en France certaines armes et munitions en provenance d'un pays hors Union européenne (UE), et dans certains cas, d'un pays de l'UE

Articles connexes