Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Autres démarches

Accueil  >  En pratique  >  Démarches en ligne  >  Autres démarches  > Autres démarches
  
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée - Cerfa 10867*06

Formulaire - Cerfa n°10867*06 - N°6650
Mis à jour le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

Accès à la notice n° 50425 # 06