Aller au contenu
|
Aller au menu principal
|
Aller au sous menu
|
Aller au menu en pratique
|
Aller aux liens divers
|
Aller à la recherche
Permis de Louer
Demande d’intervention
Associations
Etat civil
Citoyenneté
Civisme
Etrangers
Urbanisme et voirie
Elections
Conduite et véhicules
Prévention / sécurité
Cimetière
Autres démarches
Liens administratifs utiles
Menu principal
Bien Vivre à Lespignan...
Le Mot du Maire
Histoire et patrimoine
Visites et découvertes
Espaces protégés
Equipements
Temps forts
Hébergements / restaurants
La mairie vous accueille !
PLU
Services municipaux
Vie municipale
Budget communal
Plan Communal de Sauvegarde
Intercommunalité
Enfance / Jeunesse
Education
Sports, culture et loisirs
Social, emploi
Urbanisme et habitat
Gestion des déchets
Vie économique
Autres démarches
Accueil
En pratique
Démarches en ligne
Autres démarches
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide :
Guide des particuliers
»
Logement
»
Location immobilière
» Location immobilière : loyer
Location immobilière : loyer
Sommaire
Loyer d'un logement privé
Loyer d'un logement social
Pour en savoir plus
Questions - réponses
Services en ligne
Voir aussi
De A à Z
Centres de contact
Dossiers
Glossaire
Services en ligne
Mis à jour le 15 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Loyer d'un logement privé
Fixation et paiement
Révision du loyer en cours de bail
Réévaluation d'un loyer sous-évalué
Réévaluation d'un loyer sur-évalué (action en diminution de loyer)
Indice de référence des loyers (IRL)
Loyer d'un logement social
Détermination du loyer
Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Pour en savoir plus
Site MonChezMoi
- Information pratique -
Ministère chargé du logement
Questions - Réponses
Peut-on conserver son logement social malgré des hauts revenus ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Le loyer d'un logement conventionné Anah doit-il être plafonné ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?
Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?
Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?
Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?
Services et formulaires en ligne
Demander une quittance de loyer à son propriétaire
- Lettre type
Calculer la révision de son loyer
- Module de calcul
Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ?
- Module de calcul
Voir aussi...
Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers
Intervention 24/24
Démarches en ligne
Plan de la ville
Salles
Marchés
Transports
Nouveaux arrivants
Numéros utiles
Bulletins municipaux
Recherche
Rechercher