Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Autres démarches

Accueil  >  En pratique  >  Démarches en ligne  >  Autres démarches  > Autres démarches
  
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger » Étranger en France » Éloignement des étrangers

Éloignement des étrangers

Mis à jour le 8 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Un étranger non-européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion... Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, menace à l'ordre public... Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou assigné à résidence.


Retour vers le haut de la page