Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Autres démarches

Accueil  >  En pratique  >  Démarches en ligne  >  Autres démarches  > Autres démarches
  
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Mis à jour le 7 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Dans certains cas, les parents peuvent percevoir la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance :

  • si l'enfant est né vivant et viable (inscrit sur le registre des naissances),

  • ou si l'enfant est mort-né ou né sans vie (inscrit uniquement sur le registre des décès), si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse.

Selon le cas, il faut fournir soit un acte de naissance soit un justificatif de grossesse à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA).

* Cas 1 : Caf

Caisse d'allocations familiales (Caf)

https://www.caf.fr/ma-caf

* Cas 2 : MSA

Mutualité sociale agricole (MSA)

http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa


Retour vers le haut de la page