Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Autres démarches

Accueil  >  En pratique  >  Démarches en ligne  >  Autres démarches  > Autres démarches
  
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Recrutement » Recrutement dans le secteur privé » Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade pendant la période d'essai ?

Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade pendant la période d'essai ?

Mis à jour le 3 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Si le salarié tombe malade au cours de la période d'essai, la durée de l'essai est prolongée d'une durée égale à celle de l'absence pour maladie.

La durée de la prolongation est calculée en Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés. (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

La période d'essai ne peut pas être rompue en raison de la maladie du salarié, car il s'agirait d'une rupture du contrat pour motif discriminatoire fondée sur son état de santé.

Si le contrat du salarié est suspendu durant la période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension. Toutefois, si l'employeur justifie d'une faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, le contrat de travail peut être rompu même s'il est suspendu. Dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il reproche une faute grave au salarié).

La rupture anticipée de la période d'essai est possible, dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance du salarié), après le retour du salarié dans l'entreprise.

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

- Pour toute information complémentaire

Vos représentants du personnel

- Pour toute information complémentaire

Retour vers le haut de la page