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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Social - Santé » Handicap » Invalidité » La pension d'invalidité est-elle saisissable ?

La pension d'invalidité est-elle saisissable ?

Mis à jour le 9 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, dans certaines limites.

* Cas 1 : Cas général

La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est saisissable dans les mêmes conditions que le salaire (barème évolutif en fonction du montant de la pension, solde bancaire insaisissable...).

A noter

À noter : la majoration pour tierce personne est insaisissable.

* Cas 2 : En cas d'hospitalisation

Pour le paiement des frais d'hospitalisation, la saisie de la pension d'invalidité est possible :

  • dans la limite de 90% du montant de la pension, au profit de l'hôpital et de la CPAM,

  • à condition que la pension versée à l'invalide soit au moins égale à 25% du montant minimum de la pension.

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

- Pour toute information complémentaire

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour toute information complémentaire

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

- Pour toute information complémentaire (si vous résidez dans un département d'Île-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne)

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