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AVIS DE SUSPENSION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

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Publié le 17 décembre 2020

Par arrêté municipal en date du 08/01/2021, Monsieur le Maire a suspendu l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme pour la modification d’une partie de la zone UEp en zone UC, projet de Pharmacie/Centre médical en cœur de village pour une durée maximale de 6 mois, dans l’attente de la réception de la réponse de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) à la demande au cas par cas pour déterminer si la procédure est soumise ou non à une évaluation environnementale.

Les documents attachés

pdf

AVIS DE SUSPENSION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Document PDF - 223.1 ko - Publié le 11 janvier 2021