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ARRETE DE RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

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Publié le 31 octobre 2019

INONDATIONS DES 22 ET 23 OCTOBRE 2019 La commune de Lespignan a été reconnue, par arrêté ministériel INTE1931207A du 30 octobre 2019, au titre des catastrophes naturelles pour « inondations et coulées de boues du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 ».

La commune de Lespignan a été reconnue, par arrêté ministériel INTE1931207A du 30 octobre 2019, au titre des catastrophes naturelles pour « inondations et coulées de boues du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 ».

Cet état de catastrophe naturelle ouvre droit à la garantie de assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Il appartient donc aux administrés sinistrés par cet évènement de se rapprocher de leur compagnie d’assurance pour l’informer de cette reconnaissance.

Les documents attachés

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ARRETE DE RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

Document PDF - 146.3 ko - Publié le 31 octobre 2019